Conditions Générales d'Utilisation de Joinly

Conditions Générales d'Utilisation de Joinly

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à régir l’utilisation de la solution (la « Solution JOINLY) mise à disposition par la société E-COTIZ SAS (« E-COTIZ ») pour le compte de l’Organisateur (Entreprise, Association, Fondation, Syndicat ou personne physique) afin de gérer ses relations avec l’Utilisateur.

Toute transaction, notamment paiement de d’adhésion ou de participation à un évènement, ou achat de produit réalisé par l’intermédiaire de la Solution JOINLY est régi par les conditions proposées par l’Organisateur. Seul l’Organisateur est responsable du contenu et de la mise à jour ou de l’exactitude des informations qu’il communique ou met à la disposition de l’Utilisateur au moyen de la Solution JOINLY.

L’utilisation de la Solution JOINLY implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

La société E-COTIZ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, qui sont disponibles pour examen à chaque utilisation de la Solution JOINLY. Au cas où l’une quelconque des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, les autres clauses des CGU demeureront de plein effet.

La société E-COTIZ s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité de la Solution JOINLY dans le cadre d'une utilisation normale.

La responsabilité de la société E-COTIZ ne saurait être engagée si la Solution JOINLY était indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, défaillance du réseau public d’électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés. La société E-COTIZ s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès à la Solution JOINLY dans les plus brefs délais à compter de la fin de l'événement de force majeure.

L'Utilisateur s’engage à informer immédiatement la société E-COTIZ lorsqu’il aura connaissance ou constatera un dysfonctionnement de la Solution JOINLY.

Si la société E-COTIZ a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Solution JOINLY est violée ou que celle-ci est mal utilisée du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elles pourront procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité de la Solution JOINLY et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

D'une manière générale, l’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation de la Solution JOINLY, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de le société E-COTIZ, de l’Organisateur ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation de la Solution JOINLY, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation de la Solution JOINLY;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les stipulations des présentes CGU ;
  • Utiliser la Solution JOINLY de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales en vigueur et ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, à caractère pornographique ou contenant de la nudité, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

En cas de manquement par un Utilisateur au présent article, la société E-COTIZ se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’accès à la Solution JOINLY, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur concerné ou de supprimer automatiquement les messages litigieux, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être due.

La société E-COTIZ a, grâce à un partenariat avec la société S-MONEY, la qualité de distributeur de monnaie électronique, et son numéro d’immatriculation ORIAS est le 15003888.

L'Utilisateur passe sa transaction en ligne au moyen du formulaire et selon les étapes proposées par la Solution JOINLY.

Pour qu’une transaction soit validée, l’Utilisateur devra accepter les conditions proposées par l’Organisateur. L’Organisateur demeure, en toute circonstance, seul responsable des conditions d’exécution de la transaction, la responsabilité de la société E-COTIZ ne pouvant être recherchée de ce fait.

En cas d’anomalie, notamment de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte de l'Utilisateur, la société E-COTIZ ou l’Organisateur se réserve le droit de bloquer la transaction de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

La confirmation de la transaction sera envoyée par email suite à la validation finale du règlement de celle-ci.

Toute modification ou annulation de la transaction ne pourra être convenue qu’avec l’Organisateur.

Article 6.1

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur ne le sont qu'afin de permettre la réalisation de la transaction pour le compte de l’Organisateur. Ces informations permettent également à la société E-COTIZ de contacter l’Utilisateur, dans la mesure du possible, sur un évènement affectant les conditions d’exécution de la transaction. Sous réserve du consentement de l’Utilisateur lors de la communication des données, la société E-COTIZ peut également adresser à l’Utilisateur toutes informations relatives à ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique, ainsi que l’informer des offres de ses partenaires.

Article 6.2

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant en vertu de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978. Il suffit d'en faire la demande à la société E-COTIZ : support@joinly.com

Article 6.3

En validant la transaction, l’Utilisateur a accepté que la société E-COTIZ transmette ses données personnelles à l'Organisateur. Il est rappelé que l'Organisateur renseigne la société E-COTIZ relativement aux données qu'il entend obtenir. Cette validation emporte donc reconnaissance de la transmission des informations fournies à l'Organisateur. Conformément aux dispositions légales, la transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat liant l’Utilisateur à l'Organisateur. A ce titre, la société E-COTIZ ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ces données par l’Organisateur ou tout tiers.

La structure générale du site, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, et tout autre élément accessible par la Solution JOINLY sont la propriété exclusive de la société E-COTIZ ou de l’Organisateur.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d’éléments accessibles par la Solution JOINLY devra donner lieu à l’accord préalable et écrit du titulaire.

Joinly est une solution de E-Cotiz, fintech de Natixis Payments.

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