Lorsque des personnes font des dons à votre association, celle-ci est-elle autorisée à délivrer des reçus fiscaux ? Si c’est le cas, lancez vos collectes de dons en ligne sans vous préoccuper de la configuration, de l’édition et de l’envoi du reçu fiscal d’association à vos donateurs. Joinly s’occupe de tout pour vous !
Avec Joinly, préparez vos collectes de dons sans vous soucier de la façon dont le reçu fiscal de l’association est créé. Lorsqu’un donateur effectue un don en ligne sur votre collecte, notre logiciel de gestion génère un reçu fiscal automatiquement et lui envoie.
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Joinly s’occupe d’éditer et d’envoyer le reçu fiscal de chaque donateur
Passez au paiement dématérialisé avec l’Offre Entraînement gratuite pour les clubs de foot. Pour toujours plus de fonctionnalités avancées, optez pour l’Offre Performance et profitez des nombreux avantages de notre logiciel de gestion d’association Joinly.
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Édition et envoi automatisé des reçus fiscaux
Le reçu fiscal pour une association est un document qui atteste du versement d’un don. Ce document peut être délivré par un organisme d’intérêt général comme les associations sportives, culturelles… à des donateurs qui lui ont versé de l’argent. Il donne droit à une réduction d’impôt (d’un montant égal à 66 % de la somme versée, mais dans la limite de 20 % du revenu global) si le versement ne comprend aucune contrepartie.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que votre association puisse délivrer un reçu fiscal :
Votre association doit être à caractère éducatif, scientifique, humanitaire, philanthropique, social, culturel ou sportif, ou être dédiée à la mise en valeur d’un patrimoine artistique.
Votre structure doit être un organisme d’intérêt général, une association ou une fondation reconnue d’utilité publique.
Elle doit exercer son activité en France.
Elle doit avoir des activités à but non lucratif.
Votre structure doit être gérée de façon bénévole par des membres qui n’ont pas d’intérêt direct ou indirect dans ses résultats.
Les activités de la structure associative doivent être ouvertes à tout le monde, sans distinction d’âge, de profession, de religion…
Le don doit être effectué à titre gratuit, sans aucune contrepartie.
Joinly gère la création automatique d’un reçu fiscal d’association si les membres de votre association ou des donateurs font des dons.
Vous vous demandez si votre association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux ? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le reçu fiscal en association dans notre article de blog. Après l’avoir lu, vous serez incollable sur les critères d’éligibilité permettant à une association d’émettre un reçu fiscal, sur le format et la forme du reçu fiscal à respecter dans le cadre d’une collecte de dons, et sur la réglementation qui encadre la génération par les associations d’un reçu fiscal.
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